CONTRAT 2015 / 2016 DE MISE A DISPOSITION

XXXXXXX 0000 / 0000 XX XXXX X DISPOSITION

du véhicule 9 places de l’UNSS 88 au 08/01/2016

Immatriculation du véhicule :

BX-061-SM

- Article 1 : le véhicule 9 places, appartenant à l’UNSS VOSGES, est utilisable par les associations sportives (AS) des établissements Vosgiens du 88 affiliés à l’UNSS.

- Article 2 : en aucun cas, il ne peut servir à des sorties d’AS (sorties de fin d’année, voyages scolaires, …). Il est exclusivement réservé aux trajets concernant des compétitions officielles UNSS.

- Article 3 : un état des lieux sera réalisé avant chaque emprunt et au retour.

- Article 4 : ASSURANCE

Le contrat souscrit par l’UNSS 88 auprès de la MAIF (formule différence) sera utilisé en cas d’incident ou d’accident si le montant des dommages est supérieur à la franchise, l’AS responsable du préjudice devra alors s’en acquitter. L’AS assumera les charges du malus.

Si le montant des dommages est inférieur à la franchise, l’AS paiera les réparations

- Article 5 : si plusieurs AS demandent le véhicule durant la même période, les priorités seront les suivantes :

- priorité aux organisations départementales (DD UNSS88 ou coordonnateurs...).

- priorité aux championnats en rapport avec le calendrier de district ou départemental, formule équipe établissement.

Si aucune priorité ne peut être déterminée, le Directeur Départemental tranchera, en veillant à ce que tout le monde puisse bénéficier du véhicule sur une ou plusieurs années.

- Article 6 : dans le cas de transports départementaux non mutualisés, l’AS récupèrera le véhicule avec le plein de carburant (gasoil) et aura juste à le refaire. Il sera demandé une participation financière liée à l’entretien ou à l’amortissement du véhicule de 20 euros.

- Article 7 : dans le cas de transports académique non mutualisés, l’AS récupèrera le véhicule avec le plein de carburant (gasoil) et aura à le refaire. Il sera demandé une participation financière liée à l’entretien ou à l’amortissement du véhicule de 50 euros pour un trajet aller-retour de moins de 200 kms- Pour un trajet supérieur : 0.25 centimes/kms parcourus

- Article 8 : dans le cas de transports nationaux non mutualisés (ex : championnats de France), l’AS récupèrera le véhicule avec le plein de carburant (gasoil) et le ramènera avec le plein. Il sera demandé une participation financière liée son entretien ou à son amortissement de 0.30 centimes/kms.

- Article 9 : le véhicule devra être rendu dans le même état de propreté qu’au moment de l’emprunt. Il est strictement interdit d’y fumer, d’y boire et d’y manger.

- Article 10 : avant chaque emprunt, le Président d’AS fera parvenir la copie du permis de conduire du ou des chauffeurs au Directeur Départemental de l’UNSS 88.

- Article 11 : 2 personnes majeures sont obligatoirement présentes dans le véhicule (cf Note de service no

- 86-101 du 5 mars 1986):

- le conducteur

- l’accompagnateur : qui peut être un élève majeur.

En aucun cas, cet élève ne peut conduire le véhicule.

En aucun cas, le véhicule ne pourra être emprunté s’il n’y a pas au moins un enseignant d’EPS à l’intérieur de celui-ci.

En cas de besoin, il appartiendra au Président de l’AS d’autoriser un membre non-enseignant, à relayer l’enseignant d’EPS au volant. (Lettre du 05 juillet 1996, du directeur des affaires juridiques du Ministère de l'Education Nationale)

Les familles des élèves seront avisées par écrit des modalités et conditions du déplacement.

- Article 12 : l’AS qui ne respecterait pas la convention d’emprunt, pourrait ne plus être autorisée à utiliser le véhicule.

- Article 13 : si les informations ou documents demandés ne sont pas retournés une semaine avant la date de départ, le véhicule ne sera pas prêté.

- Article 14 : il appartient au Président de l’AS de vérifier que l’emprunt du véhicule est réalisé en accord avec les textes officiels en vigueur.

- Article 15 : ce contrat devra être signé par les personnes désignées ci-dessous à chaque utilisation.

- Article 16 : après réception du document dument complété, le Directeur Départemental le signera et retournera une copie au Président de l’AS concernée.

Je soussigné, M (Mme) , Président (e) de l’association sportive

du collège et/ou lycée sollicite l’emprunt du véhicule de l’UNSS 88, en

accord avec le contrat mentionné, pour le déplacement du championnat de ………………………………………...…

à ………………………….………...……..…... .

Le (jour de départ) ………………………….................. de (lieu) …………………………….. à ………h……….

Le (jour d’arrivée) ………………..……………………... de (lieu) ………………………….…. à ...……h……….

Le Directeur Départemental, Le Président d’AS,

Signature : Signature :

CHAUFFEURS DU VEHICULE
NOM : ……………………………………………………… Prénom : ………………………………………………….. Qualité : ………………………………………………….	NOM : ……………………………………………………… Prénom : ………………………………………………….. Qualité : ………………………………………………….
Signature (certifiant la validité de mon permis de conduire) :	Signature (certifiant la validité de mon permis de conduire) :