RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CAMPING MUNICIPAL « LE RAYONNEMENT »
RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CAMPING MUNICIPAL « LE RAYONNEMENT »
Article 1er – Règles générales
Les dispositions du présent règlement sont applicables de plein droit à toute personne admise à résider dans l’enceinte du terrain de Camping municipal « Le Rayonnement ».
Le fait de s’installer sur ledit terrain implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement.
Nul ne peut y élire domicile.
Article 2 – Conditions d’admission
Pour être admis à pénétrer et s’installer sur le terrain de camping, il faut avoir l’autorisation du gestionnaire ou de son suppléant, au Bureau d’accueil. Ce dernier a pour obligation de veiller à la bonne tenue et au bon ordre du terrain de camping ainsi qu'au respect de l'application du présent règlement intérieur.
Pour des raisons de sécurité, de fragilité de la bande de roulement et de dimensions des emplacements, les caravanes et les camping-cars de plus de 8m et/ou double essieux ne sont pas acceptés.
Article 3 – Formalités à l’arrivée
Dès leur arrivée, les campeurs, passagers ou touristes, désireux de s’installer sur le camp doivent s’adresser au Gestionnaire ou à son suppléant au Bureau d’accueil, pour prendre connaissance du présent règlement et remplir les formalités.
Le jour de son arrivée, avant son enregistrement, tout campeur peut inspecter le terrain et l’emplacement proposé par le Gestionnaire du camp.
Les campeurs dont le séjour est d’une nuit ou deux nuits, doivent s’acquitter du
paiement au moment de l’inscription.
Le décompte des nuits se fait de 13h à midi.
Pour les occupants des mobil homes, les arrivées se font après 16H00 et les départs avant 10H00.
Pour les occupants d’emplacements nus, les arrivées se font après 13H00 et les
départs avant 12H00.
Ces horaires sont susceptibles de variation par autorité du gestionnaire du camping, sous réserve de circonstances particulières et de respect d’un délai de prévenance de 72h.
Article 4 – Réservations
Une pré réservation peut être effectuée d’une année sur l’autre. Un versement de 30€ de frais administratifs, non remboursables, sauf sur présentation d’un certificat médical ou d’un certificatde décès, et déductibles de l’éventuelle facture de séjour, est exigé lors de la demande de pré réservation.
Pour toute réservation et compte tenu des possibilités d’accueil, il pourra être exigé le versement d’arrhes (non récupérables sauf désistement par courrier recommandé et motivé au minimum 30 jours avant la date prévue du séjour). Le montant de ces arrhes est fixé à 25% du prix total de la prestation souhaitée.
Le Maire est autorisé à procéder au remboursement de certaines sommes versées à titres d’arrhes ou d’acompte, en cas de force majeure pour la commune ou de décision d’une autorité publique rendant impossible l’utilisation du service municipal concerné.
Le Maire, peut appliquer, sur la base des tarifs forfaitaire municipaux votés, un prorata temporis, en cas de force majeure ou de décision d’une autorité publique entraînant une utilisation partielle dans le temps du service municipal concerné.
Aucun numéro d’emplacement nu ne sera attribué définitivement et contractuellement à l’avance. Seuls des souhaits pourront être formulés lors des pré réservations et réservations.
Article 5 – Installations
La tente, la caravane, le camping-car et tout le matériel annexe doivent être installés à l’emplacement indiqué, en respectant les limites de celui-ci et conformément aux directives du Gestionnaire ou de son suppléant.
Le véhicule doit impérativement être stationné sur le même emplacement.
Aucun séjour de plus d’un mois n’est accepté.
Le Gestionnaire peut, selon les circonstances et nécessités de service, faire déplacer les campeurs sur d’autres emplacements, mais de façon exceptionnelle et motivée.
Article 6 – Bureau d’accueil – redevances
Le Bureau d’accueil sera ouvert conformément à des horaires affichés. Ils seront
variables selon la saison et la fréquentation du camp.
On y trouvera également tous les renseignements sur les services du camp et des informations sur les installations sportives, les richesses touristiques et culturelles de Rochefort et de ses environs, les animations ponctuelles et diverses adresses utiles.
Les redevances sont perçues au Bureau d’accueil par le Gestionnaire du terrain, ayant qualité de régisseur des recettes du camping ou par ses adjoints, suivant le tarif affiché à l’entrée, voté par le Conseil municipal :
- pour les emplacements nus, la facturation se calcule en nombre de nuits.
- pour les mobil homes, la facturation se calcule en nombre de semaines indivisibles en nuitées ou par période de 2 nuits consécutives. Chaque nuitée non consommée reste due.
La taxe de séjour est facturée, en sus du règlement de la prestation due au camping, selon les règles fixées par le code général des collectivités territoriales, les délibérations tarifaires de la Communauté d’agglomération Rochefort Océan et du Conseil Départemental de la Charente-Maritime.
L’usager acquittera, 24 heures avant son départ, le solde de la somme correspondant au temps du séjour prévu.
En cas de prolongation du temps de séjour initialement prévu, l’usager doit avertir le Gestionnaire ou son suppléant de son intention 24 heures à l’avance et lui régler les journées de séjour supplémentaires, sous réserve des places disponibles.
En cas de non-paiement dans les délais des sommes dues, l’exclusion du Camping
sera demandée par le Maire ou son représentant.
Le paiement par chèque, chèque vacances, carte bancaire ou espèces est accepté.
Article 7 – Tenue
Les usagers du camp ne doivent, par leurs activités ou leur comportement, occasionner aucune gêne à quelque heure que ce soit aux autres occupants, particulièrement entre 22 heures et 7 heures, sauf événement prévu par le Camping.
Toute réunion politique ou religieuse, toute propagande ou activité commerciale, sont formellement interdites dans l’enceinte du Camping, hormis des événements exceptionnels ou commerciaux organisés par le Camping.
Article 8 – Jeux
Les jeux de ballon et les autres jeux gênants ou dangereux pour les voisins ne sont pas autorisés à proximité des tentes, des caravanes et des mobil homes. Une aire de jeux sécurisée mais non surveillée est à la disposition des enfants, sous la responsabilité de leurs parents.
Le jeu de boules est autorisé sur la partie de terrain réservée à cet effet.
Dans le cadre d’une animation, des jeux, des sorties, des visites ou autres peuvent être organisés par le Camping dans son enceinte ou à l’extérieur. Sauf faute avérée, le camping décline toute responsabilité en cas d’accident survenant à l’occasion de la participation des usagers aux animations proposées. En outre, pour des raisons évidentes de sécurité, les mineurs doivent systématiquement être accompagnés par un majeur responsable.
Article 9 – Visiteurs
Les visiteurs peuvent être admis dans le camp avec l’autorisation préalable du Gestionnaire et sous la responsabilité des campeurs qui les reçoivent, mais doivent impérativement laisser leur véhicule à l’extérieur.
Article 10 – Circulation et stationnement des véhicules
A l’intérieur du camp, les véhicules doivent rouler à une vitesse inférieure à 5
kilomètres/heure.
L’accès et la circulation sont interdits de 22 heures à 6 heures, les usagers quittant ou réintégrant le camping dans cet intervalle sont tenus de laisser leur véhicule à l’extérieur du Camping.
A l’intérieur du Camping, les véhicules doivent stationner suivant les indications données au Bureau d’accueil. Le moteur de chaque véhicule sera éteint systématiquement lors de son stationnement, en tout endroit du camping.
Article 11 – Propreté – hygiène
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du camp (installations sanitaires incluses).
Il est interdit de jeter les eaux usées sur le sol, dans les caniveaux et au pied de la végétation. Elles doivent être obligatoirement vidées dans les installations prévues à cet effet.
Les ordures ménagères, les déchets de toute nature (y compris végétaux), les papiers doivent être déposés dans les containers en respectant le tri sélectif (voir document mis à disposition au Bureau d’accueil).
Le lavage est strictement interdit en dehors des bacs prévus à cet usage (les lave- linge électriques personnels ne peuvent être branchés dans le local sanitaire).
L’étendage du linge sera toléré jusqu’à 10 heures, à proximité des abris, à la condition qu’il soit discret et ne gêne pas les voisins. Il ne devra jamais être fait à partir des arbres.
Il est interdit de vidanger les moteurs de voiture. Le lavage des véhicules n’est pas
autorisé.
Article 12 – Respect des installations
Les plantations et les décorations florales doivent être respectées. Il est interdit aux campeurs de planter des clous dans les arbres, de couper des branches, de faire des plantations.
Il n’est pas permis non plus de délimiter l’emplacement d’une installation par des moyens personnels, ni de creuser le sol, cet emplacement devant être tenu en constant état de propreté.
Toute dégradation commise à la végétation, aux clôtures, au sol et aux installations du camp sera facturée par la Ville à son auteur.
Les chiens et autres animaux seront toujours tenus en laisse et ne doivent jamais être laissés en liberté. Ils ne doivent pas être laissés au camp, même enfermés, en l’absence de leurs maîtres, qui en sont entièrement responsables et doivent veiller à ce qu’ils ne laissent aucune déjection sur leur passage. Un distributeur de sacs pour les déjections canines est à leur disposition à proximité du bureau d’accueil.
En outre, leurs propriétaires devront détenir le certificat de vaccination de leur animal, préalable indispensable à toute formalité d’admission.
Article 13 – Sécurité – dégradations
Les feux ouverts (bois, charbon, etc …) sont rigoureusement interdits sauf dans les emplacements réservés à cet effet et lors des animations organisées par le Camping. Les réchauds doivent être maintenus en bon état de fonctionnement. Les extincteurs sont à la disposition de tous.
En cas d’incendie, le gestionnaire ou son suppléant doit être immédiatement avisé,
voire les pompiers.
Une trousse de secours de première urgence se trouve au bureau d’accueil ainsi qu’un défibrillateur au local animation.
Article 14 – Responsabilité – vol
Le campeur garde la responsabilité de sa propre installation. Il doit posséder et être à jour de ses contrats d’assurances.
Le gestionnaire n’est pas responsable des vols et des dégradations.
Les frais occasionnés par le campeur ou son invité pour toute dégradation des installations du terrain de camping ou de son matériel seront facturés par la Ville à leur auteur.
Article 15 – Infraction au règlement intérieur
Dans le cas où le résidant perturberait le séjour des autres usagers ou ne respecterait pas les dispositions du présent règlement intérieur, le Gestionnaire ou son représentant pourra oralement et par écrit s’il le juge nécessaire, mettre en demeure ce dernier de cesser les troubles.
En cas d’infraction grave ou répétée au règlement intérieur et après mise en demeure par le gestionnaire de s’y conformer, celui-ci pourra résilier unilatéralement le contrat.
En cas d’infraction pénale, le Gestionnaire pourra faire appel aux forces de l’ordre.
Article 16 – Boîte à réclamations – suggestions – litiges
Une fiche de satisfaction, destinée à recevoir les suggestions, appréciations et réclamations pour un meilleur fonctionnement du Camping, est à la disposition des usagers, au bureau d’accueil. Chaque fiche sera lue et analysée par le gestionnaire.
Ces fiches pourront également, si leurs auteurs le souhaitent, être déposées directement à l’Hôtel de ville auprès du secrétariat de Monsieur le Maire.
Les éventuels litiges relatifs à l’application des présentes dispositions seront réglés par le responsable municipal chargé du Camping, et si besoin par Xxxxxxxx xx Xxxxx ou son représentant.
A défaut d’accord amiable et en l’absence de réponse à un courrier de réclamation (adressé à Monsieur le Maire - 000 xxx Xxxxxx Xxxx - 00000 XXXXXXXXX), dans un délai raisonnable de deux (2) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation. Le nom commercial à renseigner est Médiateur de la consommation Mairie de Rochefort. Les coordonnées du médiateur sont affichées
dans le bureau d’accueil du camping, sur le site internet du camping et sur le contrat
de location.
Article 17 – Exécution
La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commissaire de Police, la Police Municipale, le Gestionnaire et le personnel du Camping, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement, qui sera affiché au terrain de Camping.
Fait à Rochefort, le 20/05/2021