MODELE DE CONTRAT
MODELE DE CONTRAT
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Le (la) .................................... représenté(e) par agissant en sa qualité de
....................................... dont le siège est situé à : ..............................
d'une part,
Et Monsieur (Madame) ........................ demeurant à ............................
N° de Sécurité Sociale ......................
d'autre part.
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 :
Le présent contrat de travail intermittent est conclu pour une durée indéterminée. Il est régit par les articles L212-4-12, L212-4-13 et L212-4-14 du code du travail.
L'engagement ne deviendra définitif qu'à l'issue d'une période d'essai d'un mois, au cours de laquelle chacune des parties pourra mettre fin à tout moment au présent contrat.
ARTICLE 2 :
Monsieur (Madame) ......... est engagé(e) à compter du .............. à h en qualité
..............................
ARTICLE 3 :
L'activité de Monsieur (Madame) , qui comporte par nature des alternances de périodes
travaillées et des périodes non travaillées, s'exercera sur les installations de situées à
..........................
Le travail de Monsieur (Madame) ............. consistera plus précisément à .................
Monsieur (Madame) bénéficiera des droits reconnus aux salariés à temps complet,
sous réserve, pour les droits conventionnels, des modalités spécifiques prévues par un accord collectif.
ARTICLE 4 :
Monsieur (Madame) ................. effectuera un nombre minimal d'heures sur l'année de ...........
heures (soit un nombre d'heures calculées en fonction des besoins convenus : ex. tous les mercredis en période scolaire - soit en fonction d'un calendrier établis dans lequel sont réparties les heures : ex. Du ?......... au ............., du .......... au , etc.
A l'intérieur de ces périodes, le travail de Monsieur (Madame) s'organisera de la façon
suivante : (indiquer "une répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois". Les répartitions peuvent être différentes d'une période à l'autre).
Les congés payés devront être pris pendant les périodes non travaillées.
ARTICLE 5 :
Une modification de cette organisation peut intervenir dans les cas suivants :
- .............
- .............
Cette modification permettra d'augmenter temporairement le volume horaire de Monsieur (Madame) ou de répartir différemment la charge de travail au sein des périodes de travail
ou même de changer les dates de ces périodes.
Ces modifications devront être notifiées au moins 7 jours avant leur mise en place.
Le refus de ces modifications constitue une faute ou un motif de licenciement, sauf si ce refus est justifié pour des raisons familiales impérieuses, ou par une période d'activité fixée chez un autre employeur, ou encore par une activité professionnelle non salariée.
ARTICLE 6 :
Des heures complémentaires pourront être effectuées en sus de la durée mentionnée à l'article 4.
Monsieur (Madame) s'oblige à effectuer les heures complémentaires qui lui seront
demandées.
Le nombre d'heures complémentaires effectuées au cours d'un même mois (ou d'une même semaine) ne peut être supérieur au dixième de la durée mensuelle (ou hebdomadaire) de travail prévu au contrat.
En outre, les heures complémentaires ne pourront, sans l'accord de Monsieur (Xxxxxx)
........... excéder le tiers de la durée annuelle prévue à l'article 4.
ARTICLE 7 :
En contrepartie de son activité professionnelle, Monsieur (Madame) perçoit une
rémunération annuelle brute, y compris 1/10° de congés payés, de euros.
Pour chaque heure complémentaire de travail demandée en application de l'article 6 du présent contrat, Monsieur (Madame) ............. percevra un salaire brut horaire de euros,
y compris le 1/10° de congés payés.
Cette rémunération sera versée tous les mois (spécifier sous quelle forme :
1) soit selon une période mensuelle égale au douzième de la rémunération annuelle, quelle que soit l'importance de la période travaillée dans le mois, majorée de 10 % pour tenir compte des congés payés, avec une régularisation au mois de pour les modifications prévues à
l'article 5 et selon le calendrier scolaire,
2) soit en fonction des heures réelles de travail dans le mois, majoré de 10 % pour tenir compte des congés payés.
ARTICLE 8 :
Le présent contrat est résiliable par l'une ou l'autre des parties dans le cadre des dispositions du droit du travail, sous réserve d'un préavis d'un mois.
En outre, il est expressément convenu qu'un préavis ne serait dû à Monsieur (Madame) ...........
en cas de rupture de contrat motivée par une faute grave ou lourde ou par force majeure.
Fait à ............................ le ..............................
En deux exemplaires