CONTRAT D’ACHEMINEMENTContrat D’acheminement • March 3rd, 2023
Contract Type FiledMarch 3rd, 2023⮚ GRTgaz, Société anonyme au capital de 639 933 420 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 440 117 620, dont le siège social est 6 rue Raoul Nordling 92277 Bois Colombes Cedex, représentée par Pierre COTIN, en qualité de Directeur Commercial Responsable du Domaine de l’Offre, déclarant et garantissant être dûment habilitée aux fins des présentes,
ANNEXE A3 MODÈLE DE CONVENTION DE PREUVEContrat D’acheminement • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020 GRTgaz, Société anonyme au capital de 620 424 930 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 440 117 620, dont le siège social est 6 rue Raoul Nordling 92277 Bois Colombes Cedex, représentée par le directeur commercial, déclarant et garantissant être dûment habilitée aux fins des présentes,
ANNEXE A3 MODÈLE DE CONVENTION DE PREUVEContrat D’acheminement • March 1st, 2019
Contract Type FiledMarch 1st, 2019 X, Société anonyme au capital de ****** euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro ******, dont le siège social est sis ******, rue ****** à ****** (******), représentée par