Common Contracts
2 similar Conditions Définitives contracts
Conditions définitives n° 04Conditions Définitives • March 28th, 2023
Conformément à l'article 6, paragraphe 3, alinéa 2 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié ("Règlement Prospectus"), en combinaison avec l'article 7 et les Annexes 14 à 19 ainsi que 27, 28 du Règlement Délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 juin 2017 relatif aux prospectus.
Conditions définitives n° 03Conditions Définitives • March 28th, 2023
Conformément à l'article 6, paragraphe 3, alinéa 2 du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié ("Règlement Prospectus"), en combinaison avec l'article 7 et les Annexes 14 à 19 ainsi que 27, 28 du Règlement Délégué (UE) 2019/980 de la Commission du 14 juin 2017 relatif aux prospectus.