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Période et n° de l'opération NUMERO DE LA CONVENTION DATE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTIONConvention De Plan De Sauvegarde • June 21st, 2023
La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O), représentée par Mme Fabienne DEVEZE, Vice-présidente déléguée à l’Habitat et aux relations avec le monde agricole, habilitée aux présentes par arrêté du Président n°ARR2022_118 du 13 juillet 2022 portant délégation de fonctions ;
NUMERO DE LA CONVENTION DATE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTIONConvention De Plan De Sauvegarde • June 21st, 2023
La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O), représentée par Mme Fabienne DEVEZE, Vice-présidente déléguée à l’Habitat et aux relations avec le monde agricole, habilitée aux présentes par arrêté du Président n°ARR2022_118 du 13 juillet 2022 portant délégation de fonctions ;
NUMERO DE LA CONVENTION DATE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTIONConvention De Plan De Sauvegarde • June 21st, 2023
La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O), représentée par Mme Fabienne DEVEZE, Vice-présidente déléguée à l’Habitat et aux relations avec le monde agricole, habilitée aux présentes par arrêté du Président n°ARR2022_118 du 13 juillet 2022 portant délégation de fonctions ;