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Convention OvereenkomstConvention • December 22nd, 2023
Entre: l’Etat belge, représenté par XXX, Ministre de <<XXX, Nom Ministre(s) >>, ci-après dénommé " l’Etat ", d’une part, et: 1/ <<Forme de société, nom société>>, numéro d’entreprise 0XXX.XXX.XXX, représentée par M./Mme <<Nom personne>>, <<fonction>> et M./Mme <<XXXX>>, <<titre XXXX>>, dont le siège social est situé à <<adresse>> <<code postal, ville, rue, numéro>>, 2/ <<Forme de société, nom société>>, numéro d’entreprise 0XXX.XXX.XXX, représentée par M./Mme <<XX>>, dont le siège social est situé à <<adresse>> <<code postal, ville, rue, numéro>>, ... [Ou 2/ Le consortium est composé de : <<Forme de société, nom et adresse de chaque membre du consortium>>. (a) (b) ….. Représenté par:>>chef de file du consortium>>] Ci-après dénommé « le Bénéficiaire », Ci-après dénommé conjointement « les parties ». Tussen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door XXX, Minister van <<XXXX, Naam Minister(s)>>, hierna "de Staat" genoemd, enerzijds, en: 1/ <<Vennootschapsvorm, na
Convention OvereenkomstConvention • December 22nd, 2023
Entre: l’Etat belge, représenté par XXX, Ministre de <<XXX, Nom Ministre(s) >>, ci-après dénommé " l’Etat ", d’une part, et: 1/ <<Forme de société, nom société>>, numéro d’entreprise 0XXX.XXX.XXX, représentée par M./Mme <<Nom personne>>, <<fonction>> et M./Mme <<XXXX>>, <<titre XXXX>>, dont le siège social est situé à <<adresse>> <<code postal, ville, rue, numéro>>, 2/ <<Forme de société, nom société>>, numéro d’entreprise 0XXX.XXX.XXX, représentée par M./Mme <<XX>>, dont le siège social est situé à <<adresse>> <<code postal, ville, rue, numéro>>, ... [Ou 2/ Le consortium est composé de : <<Forme de société, nom et adresse de chaque membre du consortium>>. (a) (b) ….. Représenté par:>>chef de file du consortium>>] Ci-après dénommé « le Bénéficiaire », Ci-après dénommé conjointement « les parties ». Tussen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door XXX, Minister van <<XXXX, Naam Minister(s)>>, hierna "de Staat" genoemd, enerzijds, en: 1/ <<Vennootschapsvorm,