ContractActe De Vente • May 5th, 2020
Entre les soussignés Et Nom : ……………………………………………………………...Prénom : ………………………………………………………….Date et lieu de naissance : ……………………………………..Nationalité : ………………………………………………………Domicile (adresse de la résidence principale) :…………………………………………………………………………………………………………………………………………Vendeur(s), d’une part Nom : ……………………………………………………………...Prénom : ………………………………………………………….Date et lieu de naissance : ……………………………………..Nationalité : ………………………………………………………Domicile (adresse de la résidence principale) :…………………………………………………………………………………………………………………………………………Acheteur(s), d’autre part
ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCEActe De Vente • May 5th, 2020
L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, LEActe De Vente • May 21st, 2012
Cet acte comprend deux parties pour répondre aux exigences de la publicité foncière, néanmoins l’ensemble de l’acte et de ses annexes forme un contrat indissociable et unique.
ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCEActe De Vente • May 5th, 2020
ACTE DE VENTEActe De Vente • May 5th, 2020
VENDEUR(S)Acte De Vente • May 5th, 2020
LE VENDEUR EST PROPRIÉTAIRE DU VÉHICULEActe De Vente • May 5th, 2020
ACTE DE VENTE D'UN NAVIRE DE PLAISANCEActe De Vente • May 5th, 2020
ACTE DE VENTE D’UN NAVIRE DE PLAISANCEActe De Vente • May 5th, 2020
Exemple du modèle de l’acte de venteActe De Vente • May 5th, 2020
Nota : Le présent acte de vente doit être accompagné de la Demande de transfert du véhicule dûment remplie, laquelle se trouve à l’envers du certificat d’immatriculation du véhicule.
Acte de vente d’un navire de plaisanceActe De Vente • May 5th, 2020
VENDEUR(S) NOM Né le Prénom à Adresse Profession Téléphone Code Postal Email Ville Régime matrimonial(signature des deux époux si bien commun) Nationalité