BULLETIN D’AFFILIATION ENERGIE COMMUNEAffiliation Energy Contract • May 5th, 2020
L’adhésion à ce contrat est souscrite pour la durée minimale d’une année civile. En cas d’adhésion en cours, d’année, cette durée est prolongée jusqu’au 31 décembre. L’adhésion se renouvelle ensuite par tacite reconduction le 1er janvier de chaque année, date d’échéance annuelle, quelle que soit la date d’adhésion, sauf résiliation de votre part avant le 31 octobre de l’année par lettre recommandée avec de réception.
