Assistance Contract Sample Contracts

ASSISTANCE CHIEN / CHAT
Assistance Contract • May 5th, 2020

Les prestations d’assistance, définies ci-après, sont assurées par FILASSISTANCE INTERNATIONAL S.A. au capital de 3 500 000 euros entièrement libéré.

CONDITIONS GENERALES DES GARANTIES D’ASSISTANCE VALANT NOTICE D’INFORMATION
Assistance Contract • October 4th, 2024

ALAN SA a souscrit le contrat collectif n° F 16 S 0506, au profit de ses Adhérent couverts et auprès de FILASSISTANCE, afin de faire bénéficier ces derniers, de garanties d'assistance telles que prévues ci-dessous.

Contract
Assistance Contract • May 5th, 2020
ASSISTANCE MEDICALE
Assistance Contract • February 7th, 2023

Soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 Place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 - https://acpr.banque-france.fr/

CONVENTION D’ASSISTANCE
Assistance Contract • May 5th, 2020

SAS au capital de 7 584 076,86 € 490 381 753 RCS Bobigny - Siège social : 7, rue Dora Maar - 93400 Saint-Ouen Société de courtage d'assurances - Inscription ORIAS 07 026 669 - http://www.orias.fr/

Contract
Assistance Contract • May 4th, 2018

Contrat d’assistance n° 4532 souscrit auprès de Mutuaide Assistance (SA au capital de 12 558 240 € entièrement versé - Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous la référence 383 974 086 et située 8/14, avenue des Frères Lumière, 94368 Bry-sur-Marne Cedex) pour le compte des Assurés conformément à l’article L.112-1 alinéa 2 du Code des Assurances.

COMMENT CONTACTER NOTRE SERVICE ASSISTANCE
Assistance Contract • May 5th, 2020

Lors du premier appel, un numéro de dossier d’assistance vous sera communiqué. Le rappeler systématiquement, lors de toutes relations ultérieures avec notre Service Assistance.

CARTE VISA CLASSIC
Assistance Contract • December 10th, 2021

Soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 Place de Budapest – CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09 - https://acpr.banque-france.fr/

CAHIER DES CHARGES VALANT CONTRAT
Assistance Contract • May 5th, 2020

La consultation et l’exécution du présent marché s’établissent dans le cadre d’une démarche groupée et coordonnée entre 12 collectivités liées par une convention constitutive d’un groupement de commandes. Ce groupement de commandes a été constitué afin de doter les collectivités associées des compétences et savoirs faires nécessaires à la passation de marchés d’assurance, de générer une efficacité économique d’achats et de mettre en place une mutualisation des procédures de passation des marchés.

NOTICE D’INFORMATION
Assistance Contract • May 5th, 2020

Fragonard Assurances et AWP France SAS, opérant sous la dénomination commerciale « Mondial Assistance », sont ci- après conjointement dénommées « Assistance Visa Classic».