PréambuleAssurance Emprunteur Maif • May 5th, 2020
Le contrat Assurance Emprunteur MAIF (AEM) est régi par le Code des assurances et les dispositions du contrat collectif n°2009-01 souscrit par l’Association Solidarité Autonomie et Prévoyance (ASAP) auprès de Parnasse-MAIF au profit de ses adhérents. La présente notice d’information définit les garanties et leurs modalités d’entrée en vigueur ainsi que les formalités en cas de sinistre. Parnasse-MAIF est l’assureur de ce contrat et est soumise au contrôle de l’Autorité de contrôle Prudentiel, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.
