CONTRAT DE CESSION D’ŒUVRE D’ARTCession d'Œuvre d'Art • November 15th, 2018
Le Département des Bouches-du-Rhône, représenté par la Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, agissant aux présentes en vertu d’une délibération de la Commission permanente n° xxx du 14 décembre 2018
