Cession De Droit D’auteur Sample Contracts

CONTRAT CESSION DE DROIT D’AUTEUR
Cession De Droit D’auteur • May 5th, 2020
Autorisation de diffusion d’oeuvres littéraires et artistique dans le Manga K’fé Jump
Cession De Droit D’auteur • May 5th, 2020

dénommé(e) « l’Auteur » autorise l’association Manga K’fé, représentée par son Président en exercice, ci-après dénommée « le Cessionnaire », à publier le contenu de mon œuvre dans le magazine Manga K’fé Jump, selon les conditions suivantes :