Charte d'Engagements Réciproques Sample Contracts

CHARTE D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES
Charte d'Engagements Réciproques • March 13th, 2014

la Caisse d’allocations familiales (Caf) des Pyrénées-Orientales, dont le siège est situé 112 rue Henri Ey – 66000 Perpignan, représentée par Monsieur Philippe CIEPLIK, en sa qualité de Directeur

PRIME D’INSTALLATIONPOUR UN(E) ASSISTANT(E) MAT ERNEL(LE) NOUVELLEMENT AGREE(E)
Charte D’engagements Réciproques • May 7th, 2024

Dans le cadre de la convention d’objectifs et de gestion signée avec l’Etat pour la période 2013 à 2017, la Caisse nationale des Allocations familiales (Cnaf) réaffirme son engagement en faveur du développement de l’accueil individuel. A ce titre, les Caf peuvent verser, sous certaines conditions, une prime d’installation aux assistant(e)s maternel(le)s nouvellement agréé(e)s relevant de la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur.

CHARTE D’ENGAGEMENTS RECIPROQUES
Charte d'Engagements Réciproques • March 6th, 2019

La Caisse d’allocations familiales de la Savoie, dont le siège est situé 20 avenue Jean Jaurès 73022 CHAMBERY Cedex, représentée par Monsieur Vincent CLERC en sa qualité de directeur,