ENTRECollective Bargaining Agreement • June 25th, 2021
La société IBM France SAS immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 552 118 465 et dont le siège social est situé au 17 Avenue de l’Europe – 92275 Bois-Colombes Cedex, représentée aux fins des présentes par Olivier Laurens en sa qualité de Directeur des Relations Sociales, dûment habilité aux fins des présentes, (ci-après IBM France).
ETCollective Bargaining Agreement • August 14th, 2008
comme le seul agent négociateur quant à la rémunération et autres termes et conditions d'engagement spécifiés tel que décrit dans présente, des chauffeurs propriétaires sous contrat par Express Inc. travaillant
ETCollective Bargaining Agreement • April 8th, 2002
des niéthodes qui assureront le plus possible la sécurité et le bien-être physique des employés, l'économie des opérations, la qualité et la quantité du rendement, la propreté de l'établissement et la protection de la propriété. Il est reconnu par la convention qu'il incombe à la Compagnie et employés de collaborer pleinement,
CANADA CORP.Collective Bargaining Agreement • April 22nd, 2008
That all employees have the right to inquire, through their Supervisor to the Joint Safety and Health Committee, in any situation that the employee believes to be dangerous or unhealthy, without fear of reprisal, penalty or discrimination.
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :Collective Bargaining Agreement • February 10th, 2021
Devant la situation exceptionnelle liée à la propagation du Covid 19 à laquelle la France est confrontée, les partenaires sociaux de la branche du personnel des cabinets d’avocats (IDCC 1000) et de la branche des avocats salariés (IDCC 1850) ont partagé le constat de la baisse significative de l’activité économique des entreprises des deux branches et le risque majeur de grande fragilisation de leur tissu économique.
CONVENTIONCollective Bargaining Agreement • January 22nd, 2004
CONVENTIONCollective Bargaining Agreement • February 9th, 2018
SOINS CONTINUS BRUYÈRE CONTINUING CARECollective Bargaining Agreement • February 21st, 2023
CONVENTION 12 conclue entre LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA et la section locale 100 d’Unifor et régissantCollective Bargaining Agreement • July 31st, 2023
Tous les services sont accessibles jour et nuit par l’intermédiaire d’une ligne sans frais (1 800 363-3872 en français ou 1 800 268-5211 en anglais) qui transfère l’appel au Centre d’accès aux services de santé comportementale. Vous pouvez aussi y accéder par Internet à l’adresse www.fgiworldmembers.com, en entrant le code d’utilisateur « cn » et le mot de passe « cn01 ». Toute information divulguée à partir de l’appel à ce centre et jusqu’à la fermeture du dossier demeure tout à fait confidentielle; aucune donnée personnelle n’est communiquée au CN sans l’autorisation expresse du membre du personnel.
Le Conseil national de recherches CanadaCollective Bargaining Agreement • October 10th, 2019
ET:Collective Bargaining Agreement • May 31st, 2024
Le présent préambule, le but de la convention, le comité de relations sur la du travail et les articles à XXIII les Annexes A, D ainsi que les Lettres d’entente 1 à qui y font suite, s’appliquent aux salariés du St-Laurent, du Chemin St-François, St-Laurent,
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :Collective Bargaining Agreement • May 5th, 2020
Le Syndicat National du Personnel d'Encadrement et Assimilés, des Avocats salariés, des Cabinets d'Avocats, autres professions du droit et activités connexes (S.P.A.A.C-C.F.E.- C.G.C.),