Contrat de Concession Commerciale OPTIC-IDCommercial Concession Agreement • May 5th, 2020
Le CONCEDANT concède au CONCESSIONNAIRE le droit non exclusif et non transférable de commercialiser des DISPOSITIFS OPTIC-ID et des services de gestion et d'authentification de DISPOSITIFS OPTIC-ID.
Contrat modèle CCI de concession commerciale. Avec exclusivité de l'importateur- concessinnaire PDF TÉLÉCHARGERCommercial Concession Agreement • May 5th, 2020
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