Conditions De Vente Et d'Utilisation Sample Contracts

En date du 30/03/2015 annule et remplace les versions précédentes
Conditions De Vente Et D’utilisation • May 5th, 2020

Les présentes conditions de vente et d’utilisation s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées sur le site Vacances Familiales du CE OA. La réservation et/ou la commande de prestations est réservée à l'Utilisateur ayant pris connaissance des présentes conditions de vente et d’utilisation dans leur intégralité, de façon préalable à sa commande et les ayant acceptées sans réserve. Dès lors, la prise de commande entraîne l'entière adhésion aux présentes conditions de vente et d’utilisation et l'acceptation sans réserve de l'intégralité de leurs dispositions

PREAMBULE
Conditions De Vente Et d'Utilisation • May 5th, 2020

La Compagnie des Vacances est une société de droit Français, au capital de 100 000 €, son adresse est : 155 rue de Rosny - Escalier E - 93100 Montreuil Sous-Bois, Siret : 508 290 947 00011. L'utilisation des sites et l'achat des prestations d'hébergement proposées par La Compagnie des Vacances impliquent l'entière adhésion du client aux présentes conditions de vente et leur acceptation dans l'intégralité de leurs dispositions.