Conditions Générales d’AffiliationConditions Générales D’affiliation • February 23rd, 2023
Les présentes conditions générales d’affiliation éventuellement complétées de conditions particulières [collectivement dénom- mées « Contrat » ou « Conditions d’affiliation »] régissent les relations entre Edenred France société par actions simplifiée au capital de 464.966.992 € ayant son siège sis 166-180, bou- levard Gabriel Péri, 92240 Malakoff – 393 365 135 R.C.S. Nanterre (« Edenred » ou « Emetteur ») et le partenaire marchand (« le Par- tenaire ») acceptant la/les Solution(s) émises par Edenred préci- sées aux conditions particulières (ci-après « Solution »).
Conditions générales d’affiliation en qualité de membre de l’ASBL BioWinConditions Générales D’affiliation • January 31st, 2024
PRÉAMBULEConditions Générales D’affiliation • May 5th, 2020
• « Émetteurs » : les personnes morales mettant les Titres à disposition des distributeurs et qui mandatent la CRT S pour assurer en partie les opérations de traitement et de remboursement aux Affiliés.