Conditions Générales De Location De Vélo À Assistance Électrique Sample Contracts

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION VELO A ASSISTANCE ELECTRIQUE
Conditions Générales De Location De Vélo À Assistance Électrique • May 5th, 2020

La Communauté de Communes Saint-Méen Montauban consent une location à l’usager, dont la signature figure sur le contrat de location, d’un vélo à assistance électrique identifié par un numéro. Cette location est consentie aux présentes conditions générales.