Conditions Générales Relatives Aux Services De Maintenance Sisw Sample Contracts

Conditions générales relatives aux Services de maintenance SISW
Conditions Générales Relatives Aux Services De Maintenance Sisw • August 14th, 2018

Siemens Product Lifecycle Management Software Inc. ou l’une de ses sociétés affiliées Siemens Industry Software (« SW ») et le Client ont conclu un Contrat de licence utilisateur final assorti de Conditions supplémentaires (« Accord »). Tous les Services de maintenance dans le cadre de l’Accord sont régis par les présentes Conditions générales relatives aux services de maintenance SISW (« Conditions générales de maintenance ») ainsi que par toute condition de maintenance spécifiques au Produit applicable que l’on peut trouver sur https://www.plm.automation.siemens.com/global/en/legal/online- terms/mes/index.html. En cas de conflit, les conditions de maintenance spécifiques au Produit remplacent les présentes Conditions générales de maintenance. SISW peut modifier de temps à autre toutes les conditions relatives aux Services de maintenance, à condition toutefois que les modifications ne prennent effet qu’au moment du renouvellement des Services de maintenance par le Client, que ce soit