Conditions générales contractuelles (CGC)Conditions Générales Contractuelles (Cgc) • May 5th, 2020
Les présentes conditions générales contractuelles régissent la conclusion, le contenu et le déroulement de contrats portant sur des prestations afférentes à l‘élaboration de projet et aux conseils. Sauf convention contraire, ces CGC sont réputées constituer la réglementation de base.
