ContractConditions Particulières De Location De Matériel d'Entreprise Sans Opérateur • May 5th, 2020
Les présentes conditions particulières constantes de location de matériel d'entreprise sans opérateur viennent compléter les Conditions Générales Interprofessionnelles de Location de Matériels d'entreprise Sans Opérateur (CGILMSO) signées à PARIS le 7 janvier 2009 par la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Fédération nationale des Distributeurs, Loueurs et Réparateurs de Matériels de Bâtiment, Travaux Publics et Manutention (DLR); elles dérogent aux conditions générales figurant au verso
