Votre contrat professionnel, régi par le Code des assurances, est constitué par les conditions générales et les conditions particulières. Les conditions générales, qui composent ce document, décrivent l’ensemble des garanties et le fonctionnement de...Contrat • May 9th, 2008
Les conditions particulières, qui vous sont remises à la souscription et lors de toute modification contractuelle, complètent et individualisent
