Conditions Générales valant Notice d’information N-2023-07-001 V1.0Contrat Collectif D’assurance • July 5th, 2023
Le contrat collectif d’assurance à adhésion facultative individuelle, régi par les articles L 141-1 et suivants du Code des assurances et la loi n°89-1009 du 31 décembre 1989. Ce contrat est dénommé ci-après le contrat groupe.
ContractContrat Collectif D’assurance • January 11th, 2016
Description des prestations du contrat« Electronic Protect Mobile – Protection de l’équipement électronique » (EPM 2015). Contrat collectif d’assurance n° 8201310 à adhésions individuelles facultatives (ci –après dénommé le « Contrat ») Chère cliente, Cher client,Vous avez choisi d‘assurer votre Appareil nomade. Votre preneur d’assurance a conclu un contrat collectif avec Nous pour la France, le Portugal et l’Espagne. Il est convenu qu’en cas de sinistre Vous pouvez faire valoir vous-même vos droits aux prestations découlant du contrat. Vous bénéficiez d'une garantie d’assurance pour votre appareil nomade assuré et des prestations d’assurance suivantes : 1. Qu’est-ce qui est assuré ?Les garanties d’assurance sont valables 2 ans pour l’Appareil nomade assuré, acheté neuf et assurable, décrit dans votre quittance d’achat (téléphone portable/ smartphone (hors téléphone satellite) ou le PC portable (PDA, tablette tactile, Netbook, Net PC)) et dans le Certificat d’adhésion pour lequel le Co
NOTICE D’INFORMATIONContrat Collectif d'Assurance • May 5th, 2020
Auprès de : Mutuelle de l’Ile de la Cité, 37/39 rue de l’Amiral Mouchez- 75013 Paris, Mutuelle régie par les dispositions du livre II du code de la mutualité, inscrite au RNM sous le numéro : 784 238 982, ci-après dénommée :
NOTICE D’INFORMATIONContrat Collectif d'Assurance • May 5th, 2020
La présente notice d’information établie conformément à l’article L141.4 du Code des Assurances, a pour objet de préciser les conditions de garantie du contrat référencé contre les risques définis ci-après constitué des Conditions Particulières et Conditions Générales Assurance.
HSBC CONTINENTAL EUROPEContrat Collectif D’assurance • December 22nd, 2021
Harmonie Mutuelle, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité, immatriculée au répertoire Sirene sous le numéro Siren 538 518 473.
Conditions générales du contratContrat Collectif D’assurance • October 25th, 2013
Le Contrat est régi par le Code des assurances français et les présentes Conditions générales d’assurance. La loi applicable est la loi française. L’Assureur utilisera la langue française pendant toute la durée du Contrat.