Contrat d'Abonnement À Un Certificat SSL Sample Contracts

Contrat d’abonnement à un certificat SSL TBS INTERNET X509

Contrat D’abonnement À Un Certificat SSL • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat D’abonnement À Un Certificat SSL
• Filed
  May 5th, 2020

CONTRAT D'ABONNEMENT À UN CERTIFICAT SSL TBS INTERNET X509

Contrat d'Abonnement À Un Certificat SSL • June 25th, 2012

• Contract Type
  Contrat d'Abonnement À Un Certificat SSL
• Filed
  June 25th, 2012

Les conditions générales sous-mentionnées et le ou les annexes pertinentes jointes aux présentes régissent la relation entre vous (l' « Abonné ») et la société TBS INTERNET SAS (« TBS INTERNET). Le présent contrat régit les modalités d'achat et d'utilisation de certificat SSL délivré par TBS INTERNET. L'Abonné et TBS INTERNET conviennent tel que suit :