CONTRAT D'ACHAT DE L'ENERGIE ELECTRIQUEContrat d'Achat De l'Énergie Électrique • June 3rd, 2022
Le Producteur exploite une installation implantée sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque d’une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kW, raccordée au réseau public de distribution ou de transport d'électricité. Il souhaite vendre au Cocontractant l’électricité produite par cette installation dans le cadre de la législation et de la réglementation relative à l’obligation d’achat en vigueur à la date de signature du présent Contrat.
CONTRAT D'ACHAT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR UNE INSTALLATION VALORISANT DES DECHETS MENAGERS OU ASSIMILESContrat d'Achat De l'Énergie Électrique • May 5th, 2020
Le producteur est titulaire d’une autorisation d’exploiter, au sens de l’article L.311-5 du code de l’énergie, pour son installation dont la puissance autorisée est de ……… kW.
CONTRAT D'ACHAT DE L'ENERGIE ELECTRIQUE PRODUITE PAR LES INSTALLATIONS UTILISANT L’ENERGIE RADIATIVE DU SOLEILContrat d'Achat De l'Énergie Électrique • October 12th, 2017
Le Producteur exploite une installation utilisant l'énergie radiative du soleil raccordée au réseau public de distribution ou de transport d'électricité. Il souhaite vendre à l’Acheteur l’électricité produite à partir de cette installation dans le cadre de la législation et de la réglementation relative à l’obligation d’achat.
CONTRAT D'ACHAT DE L'ENERGIE ELECTRIQUEContrat d'Achat De l'Énergie Électrique • May 5th, 2020
Le producteur exploite une installation utilisant l’énergie mécanique du vent raccordée au réseau public de distribution ou de transport d'électricité. Il souhaite vendre à l’acheteur l’électricité produite à partir de cette installation dans le cadre de la législation et de la réglementation relative à l’obligation d’achat en vigueur à la date de signature du présent contrat.