MODELE DE CONTRAT DE COLLABORATION Minima requisContrat De Collaboration • October 14th, 2021
Un Contrat de collaboration est un accord bilatéral conclu dans le cadre d’un projet de mobilité Erasmus+ Action-clé 1, entre l’organisme coordinateur d’un consortium et chaque organisme partenaire.
Modèle de Contrat de collaboration élaboré conformément aux dispositions du Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP), enContrat De Collaboration • May 5th, 2020
Sont convenus, pour l’exercice libéral de leur profession et afin de favoriser l’installation ou l’association ultérieure de Maître Y, de conclure entre eux le présent contrat de collaboration libérale, établi conformément aux dispositions du Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat et du Règlement Intérieur du Barreau de Paris (RIBP). Il est expressément convenu entre les parties que toutes les dispositions à venir plus favorables au/à la collaborateur/trice du RIN ou du RIBP se substitueront, de plein droit, à celles du présent contrat.