Contrat De Diffusion De Thèse Électronique Sample Contracts

Contrat autorisant l’Université Montpellier X à diffuser une thèse électronique

Contrat De Diffusion De Thèse Électronique • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Diffusion De Thèse Électronique
• Filed
  May 5th, 2020

l’arrêté du 7 août 2006 relatif aux modalités de dépôt, de signalement, de reproduction, de diffusion et de conservation des thèses ou des travaux présentés en soutenance en vue du doctorat ;