CONTRAT DE LOCATION SALLE DE SPECTACLE - EDENContrat De Location Salle De Spectacle - Eden • May 5th, 2020
Contract Type FiledMay 5th, 2020La gestion de la salle de spectacle EDEN est assurée par la commune de Saint-Jean-d’Angély. Dans le contrat, la commune de Saint-Jean-d’Angély sera désignée par le terme « Le propriétaire ». Le ou les locataires seront désignés par le terme « L’occupant ».