Contrat De Travaux D’exploitation Forestière Sample Contracts

CONTRAT DE TRAVAUX D’EXPLOITATION FORESTIERE

Contrat De Travaux D’exploitation Forestière • May 5th, 2020

• Contract Type
  Contrat De Travaux D’exploitation Forestière
• Filed
  May 5th, 2020

Le Donneur d’ouvrage confie à l’Entrepreneur, qui accepte, l’exécution de prestations limitées aux coupes définies. Sauf cas de force majeure, l’Entrepreneur est tenu de réaliser les travaux sans discontinuité et dans les délais ci-dessus indiqués. Des avenants ou des annexes préciseront au besoin les coupes supplémentaires.

Contrat de Travaux d’Exploitation Forestière

Contrat De Travaux D’exploitation Forestière • May 5th, 2020

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  Contrat De Travaux D’exploitation Forestière
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