Contrat De Vente Standard Sample Contracts

Contrat de vente standard entre Acheteurs et Vendeurs
Contrat De Vente Standard • August 30th, 2024

Le présent contrat de vente standard (le « Contrat de vente standard ») entre l'Acheteur et le Vendeur fait partie intégrante du Contrat de vente tel que défini dans les Conditions d'utilisation. En accédant au ou en utilisant le Site de vente en ligne, vous acceptez d'être lié par ces conditions vis-à-vis, le cas échéant, d'un Acheteur ou d'un Vendeur, lors de la passation d'un Contrat de vente. Les termes en capitales ont la définition qui leur est attribuée dans les Conditions d'utilisation.