Avenant n°4 au contrat pour l’exploitation du service de distribution publique d’eau potable de la Commune de SantenayContrat d'Exploitation De Service Public • May 5th, 2020
La Communauté d’Agglomération Beaune, Côte et Sud (CABCS), représentée par son Président, Monsieur Alain SUGUENOT, autorisé à la signature des présentes par délibération du Conseil communautaire en date du ,
