HALLE DU MARCHE COUVERTContrat d'Occupation d'Emplacement • November 27th, 2020
déclarant qu’il n'existe aucune restriction à sa capacité à s'engager et à s'obliger. Il a été convenu et expressément stipulé ce qui suit :
SERVICE COMMERCE ET ARTISANAT CONTRAT D'OCCUPATION D'EMPLACEMENTContrat d'Occupation d'Emplacement • May 5th, 2020
La Ville de BERGERAC, domiciliée 19 rue Neuve d’Argenson, représentée par son Maire, Monsieur Daniel GARRIGUE, ci-après dénommée "la Ville de Bergerac”,