CONTRAT GENERAL DE REPRESENTATION ET DE REPRODUCTIONContrat Général De Représentation Et De Reproduction • May 5th, 2020
La Société des Auteurs, Compositeurs et Editeurs de Musique (SACEM), Société civile, au capital variable, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 775 675 739, dont le siège est situé à Neuilly-sur-Seine (92200) - 225, avenue Charles de Gaulle, représentée par son Directeur Général-Gérant, Monsieur Jean-Noël TRONC,
CONTRAT GENERAL DE REPRESENTATION ET DE REPRODUCTIONContrat Général De Représentation Et De Reproduction • May 5th, 2020
La société XXXXX, Société XXXX au capital de XXXXX, immatriculée au RCS de XXXXX sous le numéro XXXXX, dont le siège est à XXXXXX (XXXX) – XXXXX –, représentée par son XXXX, Monsieur XXXXXXXXXX,
CONTRAT GENERAL DE REPRESENTATION ET DE REPRODUCTIONContrat Général De Représentation Et De Reproduction • May 5th, 2020
L’offre constitutive du Service consiste à accéder à l’ensemble des œuvres proposées parmi lesquelles figurent des Œuvres, ci-après définies, en contrepartie d’un abonnement mensuel. Chaque abonné a alors la possibilité de visualiser à la demande les Œuvres de son choix.
CONTRAT GENERAL DE REPRESENTATION ET DE REPRODUCTIONContrat Général De Représentation Et De Reproduction • October 24th, 2023
XXXX, [forme de la société] au capital de XXXX, immatriculée au RCS de XXXX sous le numéro XXXX, dont le siège social est situé à XXXX, représentée par son/sa XXXX, Monsieur/Madame XXXX,