TRAITE D'APPORTContribution Agreement • October 30th, 2000 • Vivendi Universal
ACCORDContribution Agreement • July 9th, 1998
entre la Communauté européenne, l’Agence spatiale européenne et l’Organisation européenne pour la sécurité de la navigation aérienne relatif à une contribution euro- péenne à la mise en place d’un Système global de navigation par satellite (GNSS)
ContractContribution Agreement • July 20th, 2010
ACCORD DE CONTRIBUTION LOCAL ENTRE SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA (ci-après désignée sous le nom de « Sa Majesté ») représentée par le Haut-commissaire du Canada auprès du Cameroun agissant au nom de l’Agence Canadienne de Développement International (l’ACDI) – D’UNE PART – ET L’association ACFCAM (Association des Communes Forestières du Cameroun) N° de récépissé de déclaration à la préfecture 001304/RDA/J06/BAPP. Localisation de l’organisation : derrière la SNV Nouvelle Route Bastos, Quartier Nylon B.P 15107 Yaoundé CamerounReprésentée par M. Janvier Mongui SOSSOMBA né le à…… ………… fils de ………………… et de………………………Titulaire de la CNI n°…………………. délivré le …………..…….à……………..….par ……………………..agissant en qualité de Président de l’ACFCAM spécialement habilité aux fins des présentes en vertu d'une délibération de l’organe compétent en date du 10 Juillet 2010 (ci-après appelé « l'Organisation ») – D’AUTRE PART – Les parties conviennent ce qui suit : 0.0 Interprétation Aux fins du présent A