Entre l'Agriculteur et le producteur pour l'échange de biomasse agricole et de digestat.Convention d'Échange De Biomasse Agricole Et De Digestat • May 5th, 2020
Cette convention générique sera complétée par un avenant au cours du développement du projet dont les modalités seront fixées pendant l’instruction réglementaire de l’ICPE. Cet avenant sera spécifique à chaque agriculteur apporteur d’effluent et il apportera les précisions par exploitation sur les différents points évoqués dans la présente convention.
