CONVENTION D’ACCÈS POUR PROMOTEUR DE RÉGIMEConvention D’accès Pour Promoteur De Régime • June 10th, 2013
Le promoteur du régime souhaite avoir accès au portail d’administration en ligne fourni par RBC Vie, par l’entremise de son tiers fournisseur de services. La présente convention d’accès (la « convention ») est un contrat entre RBC Vie et le promoteur du régime concernant l’accès au Service et à son utilisation (comme il est défini ci-dessous). Étant donné que RBC Vie autorise le promoteur du régime à accéder au Service, les parties conviennent des conditions ci-dessous.
