Convention D’appui À La Lutte Contre La Pauvreté Et D’accès À L’emploi Sample Contracts

Avenant 2020 à la convention d’appui à la lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi
Convention D’appui À La Lutte Contre La Pauvreté Et D’accès À L’emploi • October 23rd, 2020

L’État, représenté par Pierre POUËSSEL, le Préfet de la Région Centre Val-de-Loire et du Loiret, et désigné ci-après par les termes « le Préfet », d’une part,

CONVENTION D’APPUI À LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETÉ ET D’ACCÈS À L’EMPLOI (CALPAE)
Convention D’appui À La Lutte Contre La Pauvreté Et D’accès À L’emploi • September 21st, 2020

Le Département du Bas-Rhin, représenté par Frédéric Bierry, Président du Conseil départemental du Bas-Rhin et désigné ci-après par les termes « le Département », d’autre part,