Convention Dca Tips T2-Bf Sample Contracts

CONVENTION TARGET2-BANQUE DE FRANCE
Convention Dca Tips T2-Bf • November 15th, 2019

- La BANQUE DE FRANCE, institution régie par les articles L. 141-1 et suivants du Code monétaire et financier, sise 1 rue La Vrillière à Paris 1er arrondissement, au capital d’un milliard d’euros, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 572 104 891, représentée par