Convention De Budapest Relative Au Contrat De Transport Sample Contracts

Convention de Budapest relative au contrat de transport

Convention De Budapest Relative Au Contrat De Transport • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention De Budapest Relative Au Contrat De Transport
• Filed
  May 5th, 2020

* adoptée par la Conférence diplomatique organisée conjointement par la CCNR, la Commission du Danube et la CEE-ONU qui s’est tenue à Budapest du 25 septembre au 3 octobre 2000.