CONDITIONS GÉNÉRALESConvention De Compte • May 31st, 2019
Banque Richelieu France (ci-après la «Banque»), société anonyme au capital de 118700000 euros, ayant son siège social au 1-3-5, rue Paul Cézanne, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification 338 318 470 RCS Paris, est un établissement de crédit, prestataire de services d’investissement de droit français, agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Pour des informations complémentaires sur le sujet, vous pouvez vous adresser à l’ACPR, 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 ou consulter son site : acpr.banque- france.fr.
CONVENTION DE COMPTE DES PROFESSIONNELS ET ENTREPRISESConvention De Compte • June 25th, 2021
La présente convention de compte constitue avec les conditions particulières et le recueil des prix des principaux produits et services le cadre contractuel global régissant les relations entre le Client et la Banque, les conditions d'utilisation du compte et les engagements réciproques de la Banque et du Client.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA CONVENTION DE COMPTE PRÉAMBULEConvention De Compte • October 18th, 2021
La présente convention commerciale de compte d’options de change de Moneycorp (ci-après la « Convention ») régira tout contrat signé entre
CONVENTION DE COMPTE DES PARTICULIERSConvention De Compte • May 5th, 2020
La présente convention de compte constitue avec les conditions particulières et le recueil des prix des principaux produits et services le cadre contractuel global régissant les relations entre le Client et la Banque, les conditions d'utilisation du compte et les engagements réciproques de la Banque et du Client.
Convention de Compte Ecureuil Euro ParisConvention De Compte • January 18th, 2006
Pour l’utiliser au mieux, ce document vous présente les conditions générales de fonctionnement, qui ont à la fois une valeur contractuelle et informative.
ContractConvention De Compte • March 13th, 2024
CLIENT CORPORATIF – CONVENTION DE COMPTE – DEMANDE À remplir par le client.Les termes en majuscules utilisés dans la présente Convention de compte ont le sens qui leur est donné à la section « Définitions » des Modalités de la Convention de compte des Services aux gestionnaires de portefeuille (auparavant, le « Livret »). Numéro de compte à remplir après l’ouverture du compte Objet du compte Compte de placement, ou (veuillez préciser) Opérations prévues (veuillez préciser le nombre approximatif d’opérations par mois) Provenance des fonds Renseignements sur le client Nom de la société– dénomination sociale complète Adresse Bureau Ville Province Code postal Numéro de téléphone Courriel Numéro d’entreprise ou numéro de compte pour impôts étrangers Numéro d’identification fiscale du Québec Type d’entreprise Numéro de constitution Lieu de constitution Date de constitution Renseignements fiscaux Nota : La déclaration de revenus doit être produite au 31 décembre, conformémen
CONVENTION DE COMPTEConvention De Compte • May 9th, 2018
CONVENTION DE COMPTE DES PARTICULIERSConvention De Compte • July 23rd, 2014
La présente convention de compte constitue avec les conditions particulières et le recueil des prix des principaux produits et services le cadre contractuel global régissant les relations entre le CLIENT et la BANQUE, les conditions d'utilisation du compte et les engagements réciproques de la BANQUE et du CLIENT.
CONDITIONS GÉNÉRALESConvention De Compte • May 5th, 2020
Certains services peuvent/pourront faire l’objet de conventions spécifiques ou conditions particulières signées par ailleurs (ci-après dénommées les « Conventions Spécifiques »). Ces Conventions Spécifiques font/feront partie intégrante de la Convention. En outre, les comptes à régimes spéciaux régis par une réglementation particulière sont inclus dans la Convention dès lors que les conditions particulières qui les régissent le prévoient et ne sont pas contradictoires avec les Conditions Générales de la Convention.