CONDITIONS GÉNÉRALESConvention De Compte • May 31st, 2019
Banque Richelieu France (ci-après la «Banque»), société anonyme au capital de 118700000 euros, ayant son siège social au 1-3-5, rue Paul Cézanne, 75008 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro d’identification 338 318 470 RCS Paris, est un établissement de crédit, prestataire de services d’investissement de droit français, agréée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Pour des informations complémentaires sur le sujet, vous pouvez vous adresser à l’ACPR, 4, Place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 ou consulter son site : acpr.banque- france.fr.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA CONVENTION DE COMPTE PRÉAMBULEConvention De Compte • October 18th, 2021
La présente convention commerciale de compte d’options de change de Moneycorp (ci-après la « Convention ») régira tout contrat signé entre
Convention de compteConvention De Compte • May 27th, 2014
La présente convention présente les modalités de votre compte de carte de crédit auprès de nous. Elle s’applique à vous ainsi qu’à l’ensemble des utilisateurs autorisés.
CONVENTION DE COMPTEConvention De Compte • January 28th, 2020
Entre le Client signataire des conditions particulières de la convention de compte et la succursale française de BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA S.A.
CONVENTION DE COMPTEConvention De Compte • May 9th, 2018
Convention de compteConvention De Compte • February 5th, 2018
La présente Convention établit les modalités de votre compte de carte de crédit chez nous. Elle s’applique à vous ainsi qu’à tous les utilisateurs autorisés. En accédant à votre compte, vous reconnaissez avoir reçu la présente Convention et vous acceptez d’être lié par celle-ci.