Convention De Concession Pour Le Service Public De La Distribution D’électricité Sample Contracts

Convention de concession pour le service public de la distribution d’électricité de la commune de Bordeaux
Convention De Concession Pour Le Service Public De La Distribution D’électricité • May 5th, 2020

- Bordeaux Métropole, autorité concédante du service public du développement et de l’exploitation du réseau de distribution d’électricité et de la fourniture d’énergie électrique aux tarifs réglementés sur son territoire, représentée par M. le Président, Alain JUPPE, dûment habilité à cet effet par délibération du conseil métropolitain n° XXXXXX du 21 décembre 2018, domiciliée à Esplanade Charles de Gaulle, 33 045 Bordeaux CEDEX,