Convention De Mise À Disposition À Titre Gracieux Sample Contracts

CONVENTION DE MISE
Convention De Mise À Disposition À Titre Gracieux • May 5th, 2020

La Ville de ROUEN a attribué à COFELY Services, le 13 juillet 2012, la Délégation de Service public pour la réalisation et l’exploitation d’un réseau de chaleur alimenté par la géothermie, situé sur la future ZAC Luciline à ROUEN.