Convention de mise à disposition de services et de moyens conclue entre la commune de Saint-Juéry et la communauté d'agglomération de l'Albigeois en vue d'assurer la continuité des services à compter du 1er janvier 2010Convention De Mise À Disposition De Services Et De Moyens • May 5th, 2020
Le transfert de compétence et la modification de l'intérêt communautaire de certaines compétences décidés par les 17 communes composant la communauté d'agglomération de l'Albigeois nécessitent la mise en place d'un dispositif transitoire.
