Convention De Mise À Disposition Du Matériel Communal Sample Contracts

CONVENTION
Convention De Mise À Disposition Du Matériel Communal • May 5th, 2020

Considérant la mise en œuvre de sa politique d’aide à la vie associative et de promotion de la Ville, la municipalité met à titre gracieux du matériel communal à la disposition des associations thiernoises et des organismes locaux lorsqu’ils organisent des manifestations sur le territoire de la commune, ou des manifestations extérieures concourant à la mise en valeur de la ville,