Convention De Mise À Disposition D’un Espace Clôturé Aménagé À Usage De Jardin Partagé Sample Contracts

Convention

Convention De Mise À Disposition D’un Espace Clôturé Aménagé À Usage De Jardin Partagé • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention De Mise À Disposition D’un Espace Clôturé Aménagé À Usage De Jardin Partagé
• Filed
  May 5th, 2020

- la volonté de la Ville de Strasbourg d’encourager le développement de jardins collectifs et notamment de jardins partagés ;