Période et n° de l'opération NUMERO DE LA CONVENTION DATE DE LA SIGNATURE DE LA CONVENTIONConvention De Plan De Sauvegarde • June 21st, 2023
La Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPS&O), représentée par Mme Fabienne DEVEZE, Vice-présidente déléguée à l’Habitat et aux relations avec le monde agricole, habilitée aux présentes par arrêté du Président n°ARR2022_118 du 13 juillet 2022 portant délégation de fonctions ;
CONVENTIONConvention De Plan De Sauvegarde • January 15th, 2024
L’Agence Nationale de l’Habitat, établissement public à caractère administratif, sis 8 avenue de l'Opéra 75001 Paris, représentée par le Préfet, délégué local de l’Anah dans le département du Val d’Oise, agissant dans le cadre des articles R.321-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation et dénommée ci-après « Anah » ;