Convention d'Occupation Sample Contracts

la collectivité…
Convention d'Occupation • May 5th, 2020

La collectivité donne à l’association un droit d’occupation précaire et révocable dans les termes et conditions de la présente convention.

PREAMBULE
Convention d'Occupation • May 5th, 2020

La présente convention vise à déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre de l’occupation des différentes salles communales, de l’espace mis à leur disposition pour l’exploitation de leurs activités sportives, culturelles ou autres.

Préambule :
Convention d'Occupation • May 5th, 2020

Par contrat en date du 3 février 2009, la Ville de Martigues a confié à la SEMOVIM la gestion du parc de stationnement Lucien Degut, situé Boulevard Lucien Degut 13500 Martigues.

CONVENTION D’OCCUPATION
Convention d'Occupation • May 5th, 2020

………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… dûment représentée par Monsieur / Madame / Mademoiselle * ………………………………………………………… agissant en qualité de Président(e) / Accompagnateur (trice) adulte / Chef d’Unité *

Convention d’occupation
Convention D’occupation • May 5th, 2020
Convention d’occupation
Convention D’occupation • March 28th, 2022

La Ville de Guéret, sise Esplanade François Mitterrand 23000 Guéret, représentée par son Maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 11 avril 2022

CONVENTION D'OCCUPATION
Convention d'Occupation • May 5th, 2020

La présente convention s’inscrit dans le cadre du dispositif de cohabitation intergénérationnelle solidaire « Un Toit à Partager » animé par l’association Générations et Cultures.