la collectivité…Convention d'Occupation • May 5th, 2020
La collectivité donne à l’association un droit d’occupation précaire et révocable dans les termes et conditions de la présente convention.
PREAMBULEConvention d'Occupation • May 5th, 2020
La présente convention vise à déterminer les droits et obligations des parties dans le cadre de l’occupation des différentes salles communales, de l’espace mis à leur disposition pour l’exploitation de leurs activités sportives, culturelles ou autres.
Préambule :Convention d'Occupation • May 5th, 2020
Par contrat en date du 3 février 2009, la Ville de Martigues a confié à la SEMOVIM la gestion du parc de stationnement Lucien Degut, situé Boulevard Lucien Degut 13500 Martigues.
CONVENTION D’OCCUPATIONConvention d'Occupation • May 5th, 2020
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… dûment représentée par Monsieur / Madame / Mademoiselle * ………………………………………………………… agissant en qualité de Président(e) / Accompagnateur (trice) adulte / Chef d’Unité *
Convention d’occupationConvention D’occupation • May 5th, 2020
Convention d’occupationConvention D’occupation • March 28th, 2022
La Ville de Guéret, sise Esplanade François Mitterrand 23000 Guéret, représentée par son Maire en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 11 avril 2022
CONVENTION D’OCCUPATION SUR LE DOMAINE PRIVE AU PROFIT DE FIBRE 31Convention D’occupation • August 5th, 2024
La Société FIBRE 31, société par actions simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d’Evreux sous le numéro 824 290 969, dont le siège social est situé ZAC Basso Cambo 3 25 Avenue Gaspard Coriolis - 16, rue Claude Marie Perroud à Toulouse (31100).
CONVENTION D'OCCUPATIONConvention d'Occupation • May 5th, 2020
La présente convention s’inscrit dans le cadre du dispositif de cohabitation intergénérationnelle solidaire « Un Toit à Partager » animé par l’association Générations et Cultures.