OBJET DE L’APPEL A PROJET :Convention D’occupation Précaire Du Domaine Public • May 5th, 2020
Le présent appel à projet a pour objet la mise en location par une convention d’occupation précaire du domaine public, d’un bâtiment appartenant à la commune de Plouguerneau et de matériel et de mobilier commercial afin de permettre la création d’une épicerie (fonds de commerce).
CRECHE COMMUNAUTAIRE DE LA DURANCEConvention d'Occupation Précaire Du Domaine Public • May 5th, 2020
Représentée par son Président en exercice, Monsieur Alain Fardella, dûment autorisé par délibération du conseil communautaire du 8 décembre 2015,