Convention D’utilisation D’un Orgue Sample Contracts

CONVENTION D’UTILISATION D’UN ORGUE (4)

Convention D’utilisation D’un Orgue • May 5th, 2020

• Contract Type
  Convention D’utilisation D’un Orgue
• Filed
  May 5th, 2020

L’association N., propriétaire de l'église (du temple) sis à [adresse], représentée par le Curé, le président du conseil presbytéral, ou par M. N.,